Mentions Légales
1. Editeur
CENTRE FRANCE EVENEMENTS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €
RCS de Clermont n° 530 297 134
Numéro SIRET : 530 297 134 00047
N° de TVA : FR40530 297 134
Présidente et directrice de la publication : Madame Soizic BOUJU
Adresse : 45 Rue du Clos Four 63000 CLERMONT FERRAND FRANCE
Téléphone : 04.73.17.19.22
Email : evenements@centrefrance.com
2. Réalisation
SAS COMMUNICATION
3, RUE ABBE GIRARD, 63000 CLERMONT FERRAND
04 73 90 70 38
contact [at] sas-communication.fr
www.sas-communication.fr
SIRET : 527 987 135 000 37
3. Hébergeur
OVH
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
1007
support [at] ovh.net
www.ovh.net
SASU au capital de 10 174 560,00 EURO
Numéro SIRET : 42476141900045
APE 2620Z
4. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse : ou nous écrire à CENTRE FRANCE EVENEMENTS, 45 RUE DU CLOS FOUR 63000 CLERMONT FERRAND FRANCE.
5. Cookies
L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site www.centrefrance-evenements.com est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de CENTRE FRANCE EVENEMENTS. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.
6. Mise garde
Nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. De plus, CENTRE FRANCE EVENEMENTS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Vous reconnaissez donc utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Nous mettons tout en œuvre pour garantir des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de la présence de virus sur son site.
7. Vos obligations en tant qu’utilisateur
Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur de notre site www.centrefrance-evenements.com, vous êtes tenus de respecter les législatives applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CENTRE FRANCE EVENEMENTS, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.
Respect des droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CENTRE FRANCE EVENEMENTS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos et symboles figurant sur le site sont la propriété de CENTRE FRANCE EVENEMENTS ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.